Conditions générales de vente

Avertissement :

Avant toute chose, il est important de bien prendre en compte que la majorité des articles vendus sur le site sont des miniatures de collection et non des jouets. Par conséquent, ces articles ne conviennent pas à des enfants de moins de 14 ans.

 

CONDITIONS DE VENTE :

 

1 Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et de l’avertissement précèdent ces conditions et déclare expressément les accepter en intégralité et sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions générales d’achat.

 

2 Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Agri-Hobbies SRL ne pourra être engagée. Les caractéristiques des produits sont affichées à côté des photos.

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros (en TTC) hors frais de livraison, les tarifs peuvent être modifiés à tout moment à notre initiative. Le paiement s’effectue sur les prix fixés sur le bon de commande qui reste intangible.

Nous pouvons être amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des articles photographiés ou dessinés dans nos catalogues. Dans cette hypothèse, nous ne serions pas tenus de fournir les articles dans les anciennes spécifications et la responsabilité de Agri-Hobbies SRL ne saurait être engagée.

La commande ne peut être confirmée ni le contrat conclu ou le client accepte ladite modification et il y a livraison du nouveau produit.

 

3 Commande

Il est nécessaire de demander la création d’un compte client pour pouvoir commander sur le site. Pour faire une demande de compte remplissez le formulaire approprié à votre situation.

Vous devez obligatoirement vous identifier par un mot de passe associé à votre adresse email pour accéder au commerce en ligne.

Une commande d’un minimum de 30€ TTC est nécessaire pour valider le panier et procéder au paiement en ligne.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Agri-Hobbies SRL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

4 Souscription

La production des séries limitée est effectuée sur base d’une commande payée à l’avance par le client “souscription”. Lorsqu’un modèle est proposé en souscription, ceci engage le client à payer le prix du modèle avant la livraison, au moment de la fabrication du modèle. Le nombre de souscriptions est limité à une par client pour un modèle donné. Les modèles de collection étant très fragiles, le mode de livraison par “retrait” est le seul disponible. Agri-Hobbies SRL s’engage à donner les informations utiles sur le modèle souscrit, comme la numérotation de la série, les visuels du modèle, les matériaux utilisés les fonctionnalités et options disponibles et les dates de retraits possibles. Si un doute subsiste sur ces informations, nous vous recommandons de nous contacter par mail : shopATagri-hobbies.com Du fait du mode de livraison et du caractère spécifique de la commande (production du modèle sur commande, avec les options choisies par le client), le droit de rétractation ne s’applique pas comme pour les autres articles en stock.

Nous accordons un délais de 14 jours pour se rétracter et celui-ci s’applique au lendemain du paiement de la souscription (et non de la livraison).

 

5 Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage, plus les coûts d’acheminements.

Les frais de port sont fonction du pays de destination, du volume et du poids du colis. Les livraisons ne sont assurées que dans les pays de l’Union Européenne.

 

6 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Agri-Hobbies SRL.
Le prix des produits est payable au comptant à la confirmation de la commande.

Vous pouvez décider de payer :
– Paiement en ligne : à partir du site, grâce à la solution de paiement Mollie.

Agri-Hobbies SRL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas de litige, le contrat sera suspendu jusqu’à régularisation ou résolu si il y a insolvabilité du client.

 

7 Livraison

Apres confirmation de commande et confirmation de la banque de votre règlement, Agri-Hobbies SRL s’engage a expédier toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai relatif à la disponibilité des produits. La disponibilité des produits sera portée à la connaissance du client à la commande dans un délai de 5 jours ouvrables.

Ce transporteur s’engage lui à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par Agri-Hobbies SRL.

Toutes les commandes seront livrées dans leur intégralité, en cas de rupture ou retard de fabrication sur l’un des produits, aucun envoi partiel ne sera effectué.

Si vous êtes absent le jour de la livraison : Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste (Colissimo Suivi), un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d’environ 10 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de poste. Dans le cas d’un envoi par transporteur, ce dernier dépose un avis sur lequel est indiqué le numéro de téléphone afin de convenir d’un nouveau passage.

8 Retrait

Pour les commandes ne pouvant être expédiées, le choix de livraison est le retrait. Vous avez le choix entre plusieurs date correspondant à des lieux d’exposition. Dans ce cas, le modèle sera livré par nos soins le jour prévu sur le lieu d’exposition et vous pourrez retirer votre commande sur notre stand. La dernière option est le retrait à notre atelier en Belgique. Si vous choisissez cette option, confirmez la date de livraison par mail à l’adresse suivante : shopATagri-hobbies.com, les jours de retrait sont le lundi, le mardi et le jeudi entre 8h30 et 17h30.

9 Rétractation
Dès le lendemain de la réception de votre colis vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour nous retourner tout ou partie des produits reçus. Envoyez nous un e.mail par l’intermédiaire de l’adresse suivante : shopATagri-hobies.com. Dans notre réponse par e.mail figurera l’autorisation de retour. Aucun retour ne sera accepté en port dû. Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir subi de modification. Il devra être accompagné de la facture et de l’autorisation de retour. Toute reprise acceptée par Agri-Hobbies SRL entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Si vous désirez un remboursement vous devez le signaler directement sur la copie de la facture.
Pour les souscription, le délai s’applique à partir de la date de paiement (cf paragraphe 4).

Si vous constatez des erreurs dans votre commande, des vices apparents ou la non-conformité des produits commandés il est impératif de nous le signaler immédiatement par e.mail à l’adresse suivante : shopATagri-hobbies.com . Dans notre réponse par e.mail figurera l’autorisation de retour. Toute réclamation nous parvenant après un délai de 14 jours après la réception du colis sera considérée comme nulle. Si le motif du retour vient d’une erreur de notre part nous vous ferons parvenir une étiquette  de retour à coller sur votre colis afin de nous le retourner sans payer de frais de port. Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine avec les notices et accessoires et ne doit pas avoir subi de modification. Il devra être accompagné de la facture et de l’autorisation de retour. Toute reprise acceptée par Agri-Hobbies SRL entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Si vous désirez un remboursement vous devez le signaler directement sur la copie de la facture.

 

10 Garantie

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivant du Code Civil.

Agri-Hobbies SRL vous garantit tous ses produits 2 an.

Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits, de non respect des conditions normales de montages et des conséquences et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement. Les conditions de montages et le bon usage du produit figurent sur la notice livrée avec chaque produit.

La facture tient lieu de bon de garantie. Dans ce cas la garantie donne lieu à un remplacement du produit ou de la pièce défectueuse et non à un remboursement.

 

11 Responsabilités et exoneration

Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de Agri-Hobbies SRL à quelque titre que ce soit, en cas d’erreur typographique ou d’impression.

 

Si le colis est détérioré, endommagé : Dans le cas d’un envoi effectué par un transporteur, il est impératif de refuser le colis endommagé. Votre colis doit être en bon état et ne doit comporter aucune trace extérieure d’ouverture. Si aucune réserve n’a été faite lors de la réception physique du colis, il ne nous sera pas possible de procéder à quelque remplacement ou indemnisation que ce soit. Dans le cas d’un envoi par transporteur, vous devez impérativement signaler sur le bon que vous émargez les réserves concernant les dégradations et les éventuels manquants. Vous devrez aussi confirmer ces réserves directement au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires. Agri-Hobbies SRL n’est pas responsable des aléas des transporteurs.

 

Toutes les commandes passées à Agri-Hobbies SRL sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits Agri-Hobbies SRL se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

 

Le présent contrat est soumis au droit belge, Agri-Hobbies SRL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation non conforme des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Agri-Hobbies SRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal judiciaire de Namur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

 

Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné à l’encaissement intégral du prix en principal et accessoires. Au cas où les paiements ne seraient pas effectués à l’échéance mentionnée, l’entreprise se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée.ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques de perte, vol ou détérioration occasionnés.

Ceux-ci sont transférés aux clients dès la livraison.